Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 29 septembre 2026
1. Vendeur
Les ventes du site sont conclues avec SODIA TRANSPORT, SIRET [SIRET], 95220 Herblay-sur-Seine, sous la marque SODIA GEM. Contact : 09 74 98 23 58.
2. Clients
Le site s'adresse aux particuliers (« consommateurs ») et aux professionnels. Certaines clauses ne s'appliquent qu'aux uns ou aux autres, comme indiqué. Un compte professionnel est ouvert après vérification des informations de l'entreprise (SIRET).
3. Produits
Les produits (cartons, adhésifs, films, couvertures, accessoires, kits) sont décrits avec leurs caractéristiques et leurs conditionnements (unité, lot, carton, palette). Le stock affiché est mis à jour en temps réel ; en cas d'indisponibilité après commande, le client est prévenu et remboursé des produits manquants.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC). Les professionnels dont le compte est validé bénéficient de leurs tarifs professionnels (grille, remises par quantité, prix négociés). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix facturé est celui affiché lors de la validation de la commande.
5. Commande
La commande est passée en quatre étapes : panier, choix de la livraison ou du retrait, paiement, confirmation. Elle est ferme après le paiement (ou, pour un professionnel en paiement à terme, après sa validation). Un e-mail de confirmation est envoyé. Pour un compte professionnel, une commande passée par un acheteur au-dessus de son seuil n'est ferme qu'après validation par le responsable de l'entreprise.
6. Paiement
Paiement par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé. Les professionnels disposant de conditions de paiement (par exemple 30 jours fin de mois) peuvent régler à terme, dans la limite de l'encours accordé. Pour les professionnels, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L441-10 du Code de commerce).
7. Livraison
Livraison dans les zones indiquées sur le site, à l'adresse, à la date et sur le créneau choisis. Le client indique un contact joignable sur place. Le client vérifie la marchandise à la réception et note toute réserve précise sur le bon de livraison. Pour les professionnels, les réserves doivent être confirmées par écrit au transporteur dans les 3 jours (article L133-3 du Code de commerce) et à SODIA TRANSPORT.
8. Retrait au dépôt
La commande est retirée au dépôt (Dépôt SODIA GEM, Herblay-sur-Seine (95) — Lundi au vendredi, 8h - 18h) sur présentation du QR code de retrait, par le client ou par la personne qu'il a autorisée. Une commande non retirée dans les 7 jours suivant la date prévue peut être annulée et remboursée, après relance.
9. Droit de rétractation (consommateurs)
Le consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter sans motif (article L221-18 du Code de la consommation), en nous le signalant par écrit. Les produits sont retournés non utilisés, dans leur état d'origine, à ses frais. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la rétractation, au plus tard à réception des produits. Ce droit ne s'applique pas aux professionnels.
10. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) pour les consommateurs, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
11. Réserve de propriété
Les produits restent la propriété de SODIA TRANSPORT jusqu'au paiement complet du prix.
12. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
13. Litiges
En cas de litige, le client s'adresse d'abord au service client. Le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur]. Droit applicable : droit français. Pour les professionnels, compétence exclusive du tribunal de commerce du siège du vendeur.